Aller au contenu

Conditions générales

Conditions générales

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations et réservations proposées par Octet Libre.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ; la TVA de 20 % s'ajoute. Ils peuvent varier selon les options choisies. Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation ou indiqué sur le devis.

Réservation et acompte

La réservation est confirmée après validation par le professionnel. Un acompte peut être demandé pour valider la réservation ; son montant est indiqué avant paiement.

Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation et de remboursement sont précisées au moment de la réservation et communiquées par email.

Responsabilité

Octet Libre met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À propos de ce document

Ce document est un modèle généré automatiquement à partir des informations renseignées par l'éditeur du site. Il ne constitue pas un conseil juridique. L'éditeur du site est seul responsable de son contenu, qu'il lui appartient de vérifier, de compléter et d'adapter à sa situation. VoxFactura, en tant qu'outil de génération, n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la conformité de ce contenu.